Certificat d'autorisation

Vous voulez réaliser certains travaux ou activités tels que :

  • ériger ou modifier une construction;
  • entreprendre l'exploitation d'une industrie, l'exercice d'une activité ou l'utilisation d'un procédé industriel;
  • augmenter la production d'un bien ou d'un service.

Vous êtes probablement assujetti à l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) et un certificat d'autorisation doit être obtenu au préalable, s'il est susceptible d'en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement.

Contactez-nous, Environnement ESA peut vous aidez et prendre en main la rédaction de votre demande de certificat d'autorisation.